Aller au contenu
Se connecter Demander une démo

Fonctionnalités

Les impayés, relancés au bon moment et dans les règles

Vous décrivez votre façon de relancer ; le logiciel sait où en est chaque débiteur et propose l'étape suivante — sans jamais facturer ce que le contrat-type interdit.

Demander une démo

Image générée par IA

La balance âgée

Recouvrement des charges : les impayés de tout le portefeuille, actionnables

La balance âgée se tient à jour seule, ventilée par ancienneté et groupée par copropriété. Les dossiers, les relances et les échéanciers se préparent depuis cet écran, pour tout le portefeuille à la fois.

Impayés copropriétaires consolidés : le total dû, le nombre de débiteurs, la part à plus de quatre-vingt-dix jours et les dossiers de contentieux ; chaque copropriétaire ventilé par tranche d'ancienneté, avec les cases à cocher qui alimentent la relance
La balance âgée de tout le portefeuille : non échu, 0-30, 31-60, 61-90 et plus de 90 jours. On coche, on relance.

L'escalier de relance

Vous décrivez votre façon de relancer, le logiciel propose l'étape suivante

Le cabinet décrit ses étapes : au bout de combien de jours après l'échéance, pour quelle part de l'appel impayée, par quel courrier. Pour chaque débiteur, le logiciel sait à quelle étape il en est, et propose la suivante.

  • Relances amiablesCourriel, lettre simple, appel : comprises dans le forfait de gestion courante.
  • Mise en demeureEn recommandé, avec le détail appel par appel des provisions réclamées.
  • ÉchéancierUn plan de paiement suivi échéance par échéance, en retard signalé.
  • ContentieuxLe dossier transmis à l'avocat ou au commissaire de justice, et son suivi jusqu'au recouvrement.

Ce que le logiciel refuse, parce que le droit l'impose

Trois règles commandent le module. Elles ne sont pas des réglages : elles viennent des textes, et une procédure qui les ignore se perd au tribunal.

  • Facturer une relance simple

    La relance avant mise en demeure relève du forfait du contrat-type : aucune étape amiable ne peut être marquée facturable.

  • Une mise en demeure au solde global

    La nature et le montant de chaque provision réclamée sont imprimés : la jurisprudence exige ce détail, et la procédure accélérée qui suit s'appuie sur lui.

  • Monter d'un niveau trop tôt

    Le délai de trente jours court du lendemain de la première présentation, pas de l'envoi : sans accusé de réception revenu, l'étape suivante attend.

Frais et intérêts

Les frais et les intérêts, imputés au seul copropriétaire défaillant

Les frais nécessaires engagés à compter de la mise en demeure sont imputés au débiteur, pas répartis sur les autres. Les intérêts de retard se calculent selon le régime de la copropriété, à compter de la mise en demeure, sur le seul principal échu — et le décompte, tranche par tranche, est gardé pour l'avocat.

  • Loi du 10 juillet 1965, art. 10-1

    Les frais nécessaires exposés par le syndicat pour recouvrer une créance, à compter de la mise en demeure, sont imputés au seul copropriétaire concerné.

  • Loi du 10 juillet 1965, art. 19-2

    À défaut de paiement d'une provision à son échéance, et après une mise en demeure restée infructueuse trente jours, les provisions non encore échues, ainsi que les sommes des exercices précédents restant dues après approbation des comptes, deviennent immédiatement exigibles ; le président du tribunal judiciaire, selon la procédure accélérée au fond, condamne au paiement.

  • Décret du 17 mars 1967, art. 36

    Sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, les sommes dues portent intérêt au profit du syndicat, au taux légal en matière civile, à compter de la mise en demeure.

  • Décret n° 2015-342 (contrat-type)

    Ce qui relève du forfait de gestion courante et ce qui peut donner lieu à une prestation particulière.

Questions fréquentes sur le recouvrement

Comment les intérêts de retard sont-ils calculés ?

Le logiciel applique le régime paramétré pour chaque copropriété d'après son règlement ; à défaut de stipulation contraire, l'intérêt au taux légal est dû dès la mise en demeure. Sans mise en demeure envoyée, aucun intérêt ne court.

Faut-il une autorisation d'assemblée pour agir en recouvrement ?

Pas pour le recouvrement des charges : le syndic peut agir sans autorisation de l'assemblée, sauf pour une saisie en vue de la vente d'un lot. L'escalier va donc jusqu'à l'avocat sans jalon d'assemblée.

Un chèque impayé rouvre-t-il le dossier ?

Oui : la dette revient au compte du copropriétaire, avec son ancienneté d'origine, et le dossier que le règlement avait soldé se rouvre — voir l'encaissement des chèques.

À lire aussi

Voyez Syndelia sur vos propres dossiers

Une démonstration d'environ quarante minutes, sans engagement. Nous partons de votre organisation actuelle et de ce qui vous fait perdre du temps.

Demander une démo