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Fonctionnalités

L'assemblée générale, de la convocation jusqu'aux comptes

Le procès-verbal n'est plus le point final. Il est lu, et ce qu'il engage — marchés, budgets, appels de fonds, mandats — entre dans les comptes sous votre contrôle.

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Image générée par IA

De bout en bout

Assemblée générale : de l'ordre du jour au procès-verbal scellé

Chaque étape a son écran, et chacune prépare la suivante : ce que l'année a mis de côté monte l'ordre du jour, le dossier se relie tout seul, la séance calcule les majorités, le procès-verbal se signe à l'écran.

  • Ordre du jourMonté depuis ce que l'année a mis de côté : les questions renvoyées par le conseil syndical, les devis, les travaux à voter.
  • DossierAu moment où la répartition est figée, les documents comptables se produisent tout seuls : annexes 1 à 5, budget soumis au vote, relevé général des dépenses, état des impayés.
  • EnvoiChaque copropriétaire reçoit un seul PDF : la convocation, les pièces comptables, les devis et les annexes de chaque résolution — et son décompte individuel.
  • Vote à distanceLes copropriétaires votent par correspondance en ligne, depuis leur espace, jusqu'à la clôture du vote ; leur téléphone les prévient de l'ouverture.
  • SéanceÉmargement, pouvoirs, arrivées en cours de séance, voix calculées sur la clé du règlement, majorités des articles 24, 25 et 26.
  • Procès-verbalÉdité, signé à l'écran par le bureau, puis scellé : le document est figé et porte son empreinte.
  • NotificationLa notification aux opposants et aux défaillants, avec leur liste établie par le dépouillement.
  • IntégrationLes décisions deviennent des marchés, des budgets, des appels de fonds datés, des mandats de conseillers.
Feuille de présence d'une assemblée : chaque copropriétaire avec ses tantièmes, sa présence, son mandataire lorsqu'il a donné pouvoir, et le total des voix présentes et représentées mis à jour au fil des arrivées
L'émargement, et le quorum qui se recalcule à chaque arrivée.
Cockpit de séance : la résolution en cours avec son article de majorité, le décompte des voix pour, contre et abstention, et le verdict affiché avec le seuil atteint
Le dépouillement en séance : le résultat est acquis quand le dernier vote est saisi, pas le lendemain.

Le procès-verbal lu, et les comptes qui suivent

Une fois le procès-verbal scellé, le logiciel le relit et présente ce que chaque résolution engage : l'entreprise retenue, le montant voté, le financement, les dates d'appel. Vous cochez, vous corrigez ce qu'il faut, vous intégrez.

  • Trois rôles, jamais confondus

    L'IA lit le procès-verbal et cite le passage dont elle tire chaque valeur. Le logiciel applique les règles comptables et légales. Vous validez : une valeur proposée par l'IA n'est jamais cochée d'avance.

  • Ce qu'elle corrige est écrit

    Quand la lecture contredit ce qui était pré-saisi, l'écart s'affiche en toutes lettres — avant, après — au lieu de remplacer une valeur en silence.

  • Le financement doit retomber juste

    Part prélevée sur le fonds de travaux, appels échelonnés et leurs dates : si le total ne recompose pas le montant voté, l'intégration est refusée.

  • Le conseil syndical entre avec ses règles

    Les élus sont inscrits au rang du scrutin, leurs mandats clôturent les précédents, et la durée ne peut pas dépasser trois ans.

Écran Budgets : les budgets prévisionnels votés avec leur exercice, leur périodicité d'appel et leur montant, et les marchés de travaux en cours avec le montant voté, déjà appelé et restant à appeler
Après l'intégration : les budgets votés et leurs appels, et les marchés de travaux avec leur reste à appeler. Personne ne les a saisis.

Après le vote

Une note par copropriétaire : ce que les décisions lui coûtent

Un procès-verbal annonce des montants globaux, et chacun se demande ce que ça lui coûte. Syndelia produit pour chaque copropriétaire une note annexée au procès-verbal, qui traduit les décisions en échéances chiffrées sur ses tantièmes — et qui dit « rien à payer » quand une résolution ne le concerne pas.

Ce que la loi impose

Les règles de l'assemblée, calculées plutôt que recopiées

  • Loi du 10 juillet 1965, art. 24, 25 et 26

    Les trois majorités, calculées en séance : la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance (art. 24) ; la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25) ; la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix (art. 26).

  • Loi du 10 juillet 1965, art. 22

    Les voix de chaque copropriétaire, égales à sa quote-part des parties communes, et réduites quand elle dépasse la moitié.

  • Loi du 10 juillet 1965, art. 42

    Le délai de contestation des décisions court de la notification du procès-verbal aux opposants et aux défaillants : leur liste sort du dépouillement.

  • Décret du 17 mars 1967, art. 22

    Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois ans : une durée plus longue est refusée à l'intégration.

Questions fréquentes sur les assemblées

Le procès-verbal entre-t-il dans les comptes sans contrôle ?

Non. L'IA lit, le logiciel applique les règles, vous validez ce qui entre. Une résolution sans montant n'est pas passée sous silence : elle est nommée, avec ce qu'il reste à faire pour la traiter.

Le dossier de convocation est-il envoyé par le logiciel ?

L'expédition se commande depuis l'écran : lettre recommandée électronique ou papier, avec les preuves de dépôt et les accusés de réception suivis.

Et le conseil syndical ?

Il a sa propre chaîne, de l'ordre du jour aux courriers de suite — voir le conseil syndical. Ce qu'il renvoie à l'assemblée entre au dossier de la prochaine AG le jour même.

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