Fonctionnalités
Les travaux votés, financés et suivis jusqu'au dernier appel
Un marché voté devient un plan de financement : appels échelonnés, part prise sur le fonds de travaux, subvention, emprunt. Chaque euro appelé se retrouve lot par lot.
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Le marché
Marchés de travaux : du vote en assemblée au dernier appel
Un marché voté se crée par étapes — l'entreprise, le montant, la résolution, la clé, le financement — et devient un plan de financement que l'on suit jusqu'au bout : ce qui est voté, ce qui est appelé, ce qui reste à appeler.
- Appels échelonnésUn échéancier d'appels de fonds sur la clé du marché, chaque tranche datée et comptabilisée à son heure.
- Fonds de travauxUne part prélevée sur le fonds de travaux, dans la limite de ce qui est réellement disponible.
- SubventionUne aide affectée au marché, sur son propre compte.
- Emprunt collectifLe prêt, ses déblocages, ses échéances réparties entre les copropriétaires qui y participent, et les remboursements anticipés.
- HonorairesLes honoraires du syndic sur travaux, calculés selon les termes du vote et facturés à la copropriété.
- SoldeLe marché se solde et se répartit, y compris en cours d'exercice quand la copropriété le demande.
Ce qu'un marché refuse
Un plan de financement faux se découvre au solde, des années plus tard. Les incohérences sont refusées à la saisie, avec leur motif.
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Un échéancier qui dépasse le voté
Les tranches ne peuvent pas appeler plus que la part laissée aux appels, ni tomber hors de l'exercice qui les porte.
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Un fonds de travaux engagé deux fois
La part prise sur le fonds se mesure sur le disponible, brouillons déduits, puis se vérifie encore au moment d'écrire.
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Une facture sur un marché soldé
Un marché soldé ou clos ne reçoit plus de dépense : elle va au relevé des dépenses de l'exercice, ou sur un nouveau marché voté.
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Un marché annulé qui appelle encore
Annulé, il n'appelle ni ne finance plus rien, et ses appels déjà émis sont rendus aux copropriétaires.
Le fonds de travaux
Fonds de travaux ALUR : suivi lot par lot, attaché au lot
La cotisation est appelée avec le budget, sur son compte dédié, et suivie lot par lot. À la vente, elle reste acquise au syndicat : la part du lot figure au pré-état daté et suit le lot, pas le vendeur.
- Loi du 10 juillet 1965, art. 14-2-1
Le fonds de travaux, sa cotisation annuelle minimale, et des sommes attachées aux lots, définitivement acquises au syndicat.
- Loi du 10 juillet 1965, art. 14-1, II
Les travaux non compris dans le budget prévisionnel, exigibles selon les modalités votées par l'assemblée.
- Loi du 10 juillet 1965, art. 18-1 A
Les honoraires du syndic sur ces travaux, votés lors de la même assemblée que les travaux, aux mêmes règles de majorité.
Questions fréquentes sur les travaux
Le marché se crée-t-il tout seul après l'assemblée ?
Il est proposé par la lecture du procès-verbal — entreprise, montant, financement, dates d'appel — et créé à votre validation. Il se crée aussi à la main, par un assistant en étapes.
Qui paie les travaux quand un lot est en démembrement ?
La question est posée à la création de chaque marché : usufruitier ou nu-propriétaire. Elle est obligatoire, parce que la réponse change le compte débité.
Peut-on répartir un marché avant la clôture de l'exercice ?
Oui : le marché se solde et se répartit en cours d'exercice, et ce solde s'annule tant que l'exercice est ouvert.
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